Utilisation des cookies

Ce site utilise cookies de tiers afin de vous offrir une meilleure navigation et un meilleur service. Le fait de naviguer ou d’utiliser nos services implique l’acceptation de l’utilisation que nous faisons des cookies. Vous pouvez néanmoins modifier la configuration des cookies à tout moment. [J’accepte] [Plus d’informations]

Resources Erotik Hikaye Oku | Rastgele Porno | Mature Porno

Avis légal

1. Objet et domaine d'application.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation suivantes qui réglementent les services et les contenus prêtés par TERMINALES PORTUARIAS, S.L. (ci-après, TEPSA), par l'intermédiaire du nom de domaine www.tepsa.es et www.tepsaonline.com (ci-après, le Portail), qui constitue le cadre juridique développant la relation contractuelle avec les Utilisateurs.

Ce document est accessible à tout moment depuis le Portail de TEPSA et TepsaOnLine. Il peut être imprimé par les Utilisateurs.

Ce Portail a pour objectif de fournir des renseignements au sujet de l'activité développée par TEPSA dans le domaine de l'activité de réception, stockage et réexpédition de produits liquides en vrac.

L'utilisation du Portail par un tiers lui attribue la condition d'Utilisateur et implique la pleine acceptation, de la part de l'Utilisateur, de chacune de ces Conditions d'Utilisation (ci-après, Avertissement Légal).

2. Identité et Titulaire du Portail.

Le titulaire du Portail est TEPSA, inscrite au Registre du Commerce de barcelone, Tome 33250, Folio 46, Feuille B-227411, dont le siège social se trouve au Muelle de la Energía, s/n, 08039 Barcelone, adresse électronique tepsa@tepsa.es et dont le n° de NIF est B-62473301.
TEPSA est une entreprise qui se consacre à la réception, stockage et réexpédition de produits liquides en vrac, et plus particulièrement de produits chimiques, pétrolifères et biocombustibles.

3. Utilisation correcte du Portail.

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'information, les services et les données (ci-après, Contenus) offerts sur le Portail, conformément à la Loi, à cet Avertissement Légal, aux bonnes coutumes et à l'ordre public.

Pour utiliser les Contenus du Portail, vous vous engagez à :

  1. Ne pas utiliser le Portail à des fins illégales ou interdites par les lois internationales, par les lois de l'Etat ou du gouvernement autonome ou par toute autre loi applicable à l'Utilisateur.
  2. Ne pas utiliser les Contenus et, en particulier, l'information obtenue par l'intermédiaire du portail pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des courriers électroniques non souhaités (spam), non sollicités ou envoyés de manière massive à TEPSA ou à d'autres Utilisateurs du Portail.
  3. Ne pas reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, partiellement ou totalement les Contenus du Portail (textes, photographies, sons, designs, graphiques, vidéos, etc.), sauf autorisation préalable de la part des légitimes titulaires ou dans les cas autorisés par la loi. 
  4. Ne pas introduire ou propager sur le Portail des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiciens de TEPSA.

4. Zone d'accès restreint.

L'accès à certains Contenus du Portail (www.tepsaonline.com) se fait en introduisant le nom de l'Utilisateur et le Password. Pour accéder à ces contenus, l'Utilisateur devra s'inscrire auprès de TEPSA. TEPSA se réserve le droit d'accepter ou de refuser librement la demande d'inscription de n'importe quel Utilisateur.

L'utilisateur inscrit s'engage à :

  1. Fournir des renseignements véridiques, complets et réels sur son identité, TEPSA se réservant le droit d'éliminer son compte du Portail dans le cas où vous auriez fourni de faux renseignements concernant votre identité, TEPSA étant exempte de toute responsabilité.
  2. Ne pas usurper l'identité et/ou se faire passer pour une autre personne, TEPSA se réservant le droit d'éliminer votre compte du Portail dans le cas où vous vous feriez passer pour quelqu'un d'autre, TEPSA étant exempte de toute responsabilité.
  3. Conserver de manière confidentielle le mot de passe fourni par TEPSA.
  4. Ne pas partager, révéler ou transférer votre mot de passe à une autre personne.

Les obligations décrites dans le paragraphe 3 (Utilisation correcte du Portail), sont également applicables aux Utilisateurs qui s'inscrivent sur le Portail.
TEPSA se réserve le droit de désinscrire tout Utilisateur qui, selon TEPSA, ne respecterait pas une des obligations contenues dans cet Avertissement Légal et plus particulièrement celles contenues dans le paragraphe 3 et dans celui-ci.

5. Exclusion et limitation de Responsabilités et Garanties de TEPSA.

TEPSA ne garantit pas et n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs de :

  1. L'usage indu de son mot de passe pour accéder au Portail.
  2. Du fonctionnement, efficacité ou entretien du Portail à tout moment.
  3. De la non disponibilité, interruption, accessibilité ou mauvais fonctionnement du Portail.
  4. Que les Services et les Contenus soient mis à jour à tout moment.
  5. Des dommages et intérêts, directs ou indirects, dérivés de l'utilisation du Portail ou des opinions et/ou Contenus (y compris les droits de propriété intellectuelle) publiés par des Tiers.
  6. Des dommages occasionnées à des systèmes informatiques et l'introduction de virus.
  7. Des changements que TEPSA introduit dans les Services.

6. Propriété Intellectuelle.

Le Portail, les Services et les Contenus de TEPSA font partie de la propriété intellectuelle de TEPSA, ou bien appartiennent à des Tiers à qui TEPSA a demandé l'autorisation ou la licence (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.) et, par conséquent, ils sont protégés conformément à la législation espagnole, communautaire et internationale en matière de droits d'auteur.

La reproduction (à l'exception du téléchargement temporaire depuis le Portail vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la réalisation de deuxièmes copies, l'envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession, ou tout autre acte étant réalisé avec toute l'information ou une partie seulement de l'information contenue sur le Portail, n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire, sont interdits.

L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de supprimer, éluder ou manipuler le “copyright” et tout autre donnée permettant d'identifier les droits de TEPSA ou des titulaires intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inclus dans les contenus.

7. Protection des Données à Caractère Personnel.

 7.1 Inscription de l'Utilisateur pour accéder à la zone d'accès restreinte.

Conformément au paragraphe 4 de cet Avertissement Légal, pour pouvoir accéder à la zone restreinte, il faut que l'Utilisateur fournisse ses données à caractère personnel à TEPSA et, par conséquent, il donne son autorisation expresse à TEPSA pour que cette dernière puisse traiter ses données personnelles aux fins indiquées.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur à TEPSA seront inclues dans le fichier informatisé des Utilisateurs appartenant à TEPSA.

L'Utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, rectification, modification, annulation ou opposition, en envoyant une demande écrite et signée adressée à TEPSA, dont les données figurent dans le paragraphe 2 de ce document, ou bien en envoyant un courrier électronique à barcelona@tepsa.es.

7.2 Cookies.

 Le Portail utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l'ordinateur ou dans le mobile de l'Utilisateur et qui permettent à TEPSA de connaître certaines données, à savoir :

  1. L'Identificateur (IP) crypté de l'Utilisateur dans la base de données de TEPSA.
  2. Le compte et le password de l'Utilisateur.
  3. La date et l'heure de la dernière visite de l'Utilisateur.
  4. La langue par défaut de la publication.

L'Utilisateur a la possibilité d'empêcher la création de cookies, en sélectionnant l'option correspondante sur son outil de navigation.

7.3 Confidentialité et Intimité.

 TEPSA s'engage à respecter la Loi sur la Protection des Données en vigueur sur le territoire espagnol et, à cet effet, les données fournies par les Utilisateurs seront conservées de manière confidentielle et secrète et les mesures nécessaires seront adoptées pour éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'évolution de la technologie.

8. Liens.

TEPSA peut inclure des liens hypertextes, des banners ou des links vers d'autres pages Web ou d'autres adresses d'Internet qui n'appartiennent pas à TEPSA.

TEPSA ne contrôle pas les pages Web appartenant aux Tiers, en effet, elles sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur accepte donc que TEPSA n'est pas responsable de leur disponibilité, contenu, publicité, produits, services ou, en définitive, l'accès à ces pages.

9. Service mobile de TEPSA.

TEPSA offre ses Services par l'intermédiaire du téléphone mobile de manière gratuite, cependant, vous devez savoir que votre opérateur de téléphone mobile appliquera ses tarifs.

TEPSA n'assume pas la responsabilité de l'accès, utilisation et efficacité du Portail par l'intermédiaire de votre téléphone mobile.

10. Modifications.

TEPSA se réserve le droit et l'Utilisateur l'accepte, de modifier cet Avertissement Légal à tout moment.

Lorsque l'Avertissement Légal sera modifié, les utilisateurs en seront informés par la publication de la nouvelle copie sur le Portail et il entrera en vigueur un mois après sa publication sur le Portail.

Si vous utilisez les Contenus de TEPSA un mois après la publication du Nouvel Avertissement Légal, cela signifie que vous acceptez ce nouvel Avertissement Légal.

11. Nullité partielle.

Le fait de déclarer une de ces conditions nulle, non valide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres conditions.

12. Langue.

La version de l'Avertissement Légal en langue espagnole est celle qui régira et l'emportera en cas de contradiction avec d'autres langues dans lesquelles a été traduit l'Avertissement Légal.

13. Loi applicable et juridiction compétente.

 Cet  Avertissement Légal et sa relation juridique avec TEPSA sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois espagnoles.

 TEPSA et vous même, renonçant expressément à tout autre régime juridique, vous vous soumettez aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) en vue de la résolution de tout conflit.

Si vous n'habitez pas en Espagne, et si en vertu de votre législation nationale ou de normes de Droit International Privé, la législation espagnole ne peut pas être appliquée, vous comprendrez que les services et les Contenus de TEPSA ne vous sont pas adressés.