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  • Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

  • 1. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des salariés

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    TERMINALES PORTUARIAS, S.L. traite les informations que les salariés fournissent afin de mener à bien les processus habituels de gestion des ressources humaines, de surveillance de la santé et de prévention des risques professionnels.

    Les données des membres de la famille fournies par le salarié à TERMINALES PORTUARIAS, S.L. peuvent être utilisées pour :

    • Contacter les membres de la famille en cas d’accident
    • Ajuster le pourcentage de retenue de l’IRPF applicable à la fiche de paie du salarié
    • Être inclus dans les polices d’assurance (santé, vie, etc.) auxquelles le salarié et sa famille ont droit
    • Demander des tickets crèche

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées pendant la relation de travail. Une fois la relation finalisée, les données seront conservées afin de faire face aux responsabilités juridiques éventuelles, à condition que la partie intéressée n’exerce pas le droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement des données est l’exécution du contrat qui régit les relations de travail entre TERMINALES PORTUARIAS, S.L. et le salarié, le consentement de la partie intéressée et le respect de la réglementation en vigueur en matière de surveillance de la santé et de prévention des risques professionnels.

    Si le salarié doit fournir des données personnelles de membres de sa famille, ce dernier s’engage à obtenir leur consentement avant de communiquer lesdites données à TERMINALES PORTUARIAS, S.L.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées à :

    • L’Agence fiscale, pour se conformer à la loi fiscale générale
    • La Sécurité Sociale, pour se conformer à la loi générale sur la Sécurité Sociale
    • Les mutuelles d’accidents du travail et le service de prévention, pour se conformer à la loi sur la prévention des risques professionnels
    • Les banques et les caisses d’épargne, pour le paiement des bulletins de paie et des dépenses professionnelles
    • L’autorité portuaire, pour accorder au salarié l’accès correspondant au quai
    • Les sociétés d’assurance (vie et/ ou santé) auxquelles le salarié et sa famille ont droit
    • Les sociétés en charge de l’émission de tickets restaurant ou crèche.
    • Les sociétés de location de véhicules
    • Les sociétés de formation et/ ou les plates-formes d’apprentissage linguistique

    Aucune autre communication de données n’est prévue, à moins que cela soit nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 2. Informations détaillées sur la protection des données concernant le traitement des données des salariés pour effectuer le contrôle d'accès et/ de présence

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le traitement a pour but de permettre aux salariés d’accéder aux installations de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. et de procéder à un contrôle horaire en utilisant un lecteur d’empreintes digitales.

    En ce qui concerne les données collectées, TERMINALES PORTUARIAS, S.L. ne conservera aucune image complète de l’empreinte digitale du salarié, mais uniquement un numéro créé à partir de cette dernière. Ledit numéro ne permet pas de reconstituer l’empreinte.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation de travail entre le salarié et TERMINALES PORTUARIAS, S.L.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 3. Informations détaillées sur la protection des données relatives à la numérisation de la signature du salarié

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le but du traitement est l’impression de la signature manuscrite du salarié dans la documentation émise lors des processus de chargement et de déchargement, dans le but d’améliorer l’efficacité de ces derniers.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données seront conservées afin de faire face aux responsabilités juridiques éventuelles, à condition que la partie intéressée n’exerce pas le droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la partie concernée ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de transport de marchandises.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 4. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des candidats

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    TERMINALES PORTUARIAS, S.L. traite les informations que les candidats nous fournissent afin de les tenir informés des différents postes vacants disponibles au sein de notre organisation.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées pendant un an ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 5. Informations détaillées sur la protection des données relatives à la coordination d’activités commerciales

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le but du traitement est la coordination d’activités commerciales.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées afin de faire face aux responsabilités juridiques éventuelles, à condition que la partie intéressée n’exerce pas le droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement des données est le respect d’une obligation légale, loi 31/1995, du 8 novembre sur la prévention des risques professionnels.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées à l’autorité portuaire afin que la partie concernée puisse accéder a la terminale.

    Aucune autre communication de données n’est prévue, à moins que cela soit nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

     

    Comment avons-nous obtenu vos données ?

    Les données personnelles traitées par TERMINALES PORTUARIAS, S.L. pour effectuer la coordination d’activités commerciales proviennent de nos fournisseurs, qui nous donnent les informations nécessaires pour nous conformer à la loi 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques du travail, ainsi que pour accréditer les qualifications des personnes qui assureront les services pour TERMINALES PORTUARIAS, S.L.

    Les données que nous traitons sont :

    • Nom et prénom, pièce nationale d’identité
    • Numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale
    • Permis de travail
    • Données de formation, expérience, etc.
    • Certificat d’aptitude médicale
    • Certificat de formation et d’information en prévention des risques professionnels

    Dans le cas des travailleurs indépendants, c’est la personne concernée qui nous fournit ses données.

    Les données spécialement protégées ne sont pas traitées.

  • 6. Informations détaillées sur la protection des données relatives aux permis de travail

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le but du traitement est la gestion des permis de travail.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées afin de faire face aux responsabilités juridiques éventuelles, à condition que la partie intéressée n’exerce pas le droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement des données est le respect d’une obligation légale, loi 31/1995, du 8 novembre sur la prévention des risques professionnels.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées à l’autorité portuaire afin que la partie concernée puisse accéder a la terminale.

    Aucune autre communication de données n’est prévue, à moins que cela soit nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

     

    Comment avons-nous obtenu vos données ?

    Les données personnelles traitées par TERMINALES PORTUARIAS, S.L. pour effectuer la coordination d’activités commerciales proviennent de nos fournisseurs, qui nous donnent les informations nécessaires pour nous conformer à la loi 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques du travail, ainsi que pour accréditer les qualifications des personnes qui assureront les services pour TERMINALES PORTUARIAS, S.L.

    Les données que nous traitons sont :

    • Nom et prénom, pièce nationale d’identité
    • Numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale
    • Permis de travail
    • Données de formation, expérience, etc.
    • Certificat d’aptitude médicale
    • Certificat de formation et d’information en prévention des risques professionnels

    Dans le cas des travailleurs indépendants, c’est la personne concernée qui nous fournit ses données.

    Les données spécialement protégées ne sont pas traitées.

  • 7. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des transporteurs inclus dans les bons de livraison

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale :             Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le traitement a pour but de respecter la réglementation en vigueur en matière de transport de marchandises.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées tant que le droit de suppression ne soit pas exercé. Dans tous les cas, les données seront conservées tant que la relation commerciale soit maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement des données est le respect d’une obligation légale.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées au client propriétaire des marchandises transportées.

    Aucune autre communication de données n’est prévue à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 8. Informations détaillées sur la protection des données concernant le traitement des données des transporteurs pour effectuer une authentification biométrique

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le traitement a pour objectif l’identification et le contrôle des accès des transporteurs à l’aide de systèmes de reconnaissance biométrique.

    En ce qui concerne les données collectées, TERMINALES PORTUARIAS, S.L. ne conservera aucune image complète de l’empreinte digitale du salarié, mais uniquement un numéro créé à partir de cette dernière. Ledit numéro ne permet pas de reconstituer l’empreinte.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Le numéro stocké à partir de l’empreinte restera actif dans le système pendant 4 ans, à compter de la date de sortie du transporteur dans les systèmes de TERMINALES PORTUARIAS, S.L.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? 

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 9. Informations détaillées sur la protection des données relatives à la numérisation de la signature des transporteurs

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le but du traitement est l’impression de la signature manuscrite du salarié dans la documentation émise lors des processus de chargement et de déchargement, dans le but d’améliorer l’efficacité de ces derniers.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données seront conservées afin de faire face aux responsabilités juridiques éventuelles, à condition que la partie intéressée n’exerce pas le droit de suppression.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la partie concernée ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de transport de marchandises.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 10. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des clients

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    TERMINALES PORTUARIAS, S.L. traite les informations que les clients lui fournissent pour la gestion correcte des services demandés, ainsi que pour la facturation de ces derniers.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées tant que le droit de suppression ne soit pas exercé. Dans tous les cas, les données seront conservées tant que la relation commerciale soit maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente de services.

    L’offre potentielle de produits et de services est basée sur le consentement demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne l’assurance du service demandé.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées à :

    • des banques et des caisses d’épargne, pour facturer et pour payer.
    • À l’administration fiscale pour le respect des obligations fiscales.

    Aucune autre communication de données n’est prévue à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 11. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des fournisseurs

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    TERMINALES PORTUARIAS, S.L. traite les informations procurées par les fournisseurs afin de gérer efficacement la relation contractuelle.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées tant que le droit de suppression ne soit pas exercé. Dans tous les cas, les données seront conservées tant que la relation commerciale soit maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat qui régit les relations commerciales entre TERMINALES PORTUARIAS, S.L. et le fournisseur.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données peuvent être communiquées à :

    • des banques et des caisses d’épargne, pour facturer et pour payer.
    • À l’administration fiscale pour le respect des obligations fiscales.

    Aucune autre communication de données n’est prévue à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 12. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement des données des visites

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    TERMINALES PORTUARIAS, S.L., traite les informations fournies par les personnes qui accèdent à nos installations afin d’enregistrer correctement les visites, ce qui permet de les identifier en cas d’urgence et de traiter des incidents pour lesquels il est nécessaire de savoir quelles personnes ont accédé à nos installations.

    De même, les données des visites sont également utilisées pour obtenir l’autorisation d’accès au quai émise par l’autorité portuaire.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées tant que le droit de suppression ne soit pas exercé.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les données seront communiquées à l’autorité portuaire afin d’obtenir l’autorisation nécessaire pour que la partie intéressée puisse accéder au quai.

    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 13. Informations détaillées sur la protection des données relatives à la surveillance vidéo

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le traitement a pour objectif de garantir la sécurité des installations et des personnes qui s’y trouvent au moyen de caméras de surveillance vidéo, ainsi que de vérifier le respect par les salariés de leurs obligations et de leurs tâches professionnelles.

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les images enregistrées sont automatiquement supprimées en moins d’un mois. En cas de détection de la commission d’un délit ou d’un non-respect professionnel par un salarié, les images peuvent être extraites et conservées plus longtemps.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique pour le traitement de vos données est l’intérêt légitime de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. Cet intérêt consiste, d’une part, à garantir la sécurité des installations et des personnes qui s’y trouvent et, d’autre part, à vérifier la respect par les salariés, aussi bien internes qu’externes, de leurs obligations et de leurs tâches professionnelles.

    En outre, les installations disposent d’affiches informant sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les images peuvent être communiquées aux forces et aux corps de sécurité de l’État, soit sur demande, soit en détectant la commission d’un délit.

    En cas de litige du travail avec un salarié, les images peuvent être communiquées au Tribunal ou à d’autres organes compétents pour le règlement des conflits du travail, tels que le SMAC.

    En cas de violations identifiées par des salariés externes, les images peuvent être communiquées à la société à laquelle appartient le salarié afin que cette dernière puisse prendre les mesures disciplinaires qu’elle jugera appropriées.

    Aucune autre communication de données n’est prévue, à moins que cela soit nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

  • 14. Informations détaillées sur la protection des données relatives au traitement de l'image à des fins publicitaires ou commerciales

    Qui est responsable du traitement de vos données ?

    Identité : TERMINALES PORTUARIAS, S.L. – CIF : B62473301

    Adresse Postale : Avda. Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne)

    Téléphone : (+34) 93 289 55 40

    Courrier électronique : tepsa@tepsa.es

     

    Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

    Le traitement a pour but d’illustrer des informations ou des nouvelles sur la société, pour leur diffusion dans le domaine interne de cette dernière (par exemple, sur l’intranet de la société, dans des bulletins imprimés, etc.), ainsi qu’en externe (agences de presse, site web).

     

    Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

    Les données fournies seront conservées tant que le droit de suppression ne soit pas exercé.

     

    Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

    Le fondement juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée.

     

    À quel destinataire vos données seront-elles communiquées ?

    Les images seront publiées dans la presse, site web, etc. afin que tout le monde puisse les voir.

     

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de TERMINALES PORTUARIAS, S.L. à propos du traitement ou non de données personnelles lui concernant ou pas.

    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.

    De même et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. TERMINALES PORTUARIAS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

    En vertu du droit de portabilité, les parties intéressées ont le droit d’obtenir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré d’utilisation commune et de lecture mécanique et de les transmettre à un autre responsable.

     

    Comment les droits peuvent-ils être exercés ?

    Au moyen d’un document, en joignant une photocopie de la pièce nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent, à l’adresse TERMINALES PORTUARIAS, SL, Avda Moll de l’Energia, 4, 08039 Barcelone (Espagne).

     

    Quels sont les moyens de réclamation disponibles ?

    Si vous pensez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

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